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DROIT ET FISCALITÉ DES OEUVRES D’ART: PARTICULIERS ET SOCIÉTÉS

Il existe plusieurs façons de défiscaliser l’achat d’œuvres d’Art. Le saviez-vous?


Que vous soyez particulier ou gérant de société, il y a forcement une disposition qui peut vous intéresser et vous faire par la même, alléger vos impôts en y alliant le coup de coeur, le plaisir et l’investissement.

 

 

Le Particulier


Les oeuvre d’art bénéficient en droit français d’une fiscalité spécifique et attractive.

►  Exonération ISF :

Les oeuvres d’art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l’ISF.

►  Taxation avantageuse des plus-values :

En cas de revente, la situation est différente selon que le vendeur dispose d’une facture ou pas.

  1. S’il dispose d’une facture, il peut opter: soit pour la taxation forfaire de 5%

soit pour l’application du régime général des plus-values (Régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans.

  1. S’il ne dispose pas de facture, le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.



►  Transmission de patrimoine :

Sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.


La société

Depuis 2003 , dans le cadre de l’ article 238 bis AB du code général des impôts, une entreprise qui achète une œuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d’achat de l’œuvre :

Les œuvres doivent être réalisées par des Artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs, à l’exclusion des bureaux individuels, pendant la durée d’amortissement de l’œuvre soit 5 ans.

La Déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d’affaire annuel de la société.

►  La déduction sera de 20% du prix d’achat de l’œuvre pendant 5 ans.

►  Les oeuvres originales d’Artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnel.

Exemple:


Une entreprise fait un C.A de 2 M , elle peut déduire annuellement jusqu’à 5 ‰ de son chiffre d’affaires soit 10.000 € en achetant pour ce montant une œuvre (ou plusieurs) d’un artiste vivant.

Pendant 5 ans, elle pourra déduire 20% soit:

2.000 par an, au bénéfice annuel de l’entreprise,
soit un gain fiscal pour l’entreprise de : (2.000 x 5) = 10.000 € x 33.33 % = 3.333 € sur 5 ans.

Le coût fiscal de l’œuvre acquise n’est plus que de : 10.000 € – 3.333 € = 6.667 € TTC.